Il est fréquent d'entendre qu'un objet oublié ou perdu appartient à celui qui l'a trouvé après un an et un jour. La réalité est plus complexe que ça en a l'air. Depuis 2008, le « perdant » a 3 ans pour se faire connaître.
On croit habituellement au fameux délai d’un an et un jour au-delà duquel un objet oublié ou perdu appartiendrait à son inventeur (celui qui l’a trouvé). Mais, cela n’est pas juridiquement fondé. « L’inventeur » n’en est que le possesseur.
En effet, l’Article 2276 du Code Civil indique que le perdant a « 3 ans à compter du jour de la perte » pour revendiquer son objet.
Une fois passé les trois ans, l’objet appartient à l’inventeur. Si, avant la fin de la période légale et que ce dernier ne peut le restituer, il pourra, sous certaines conditions, être dans l'obligation de rembourser la valeur du bien.
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